CG de Jaywalker AG – Édition pour les membres
Conditions générales de Jaywalker AG – Édition pour les membres («CG-M»)
1. Champ d’application
Stu est une offre de prestations de Jaywalker AG, Alpenquai 4, 6005 Lucerne («Jaywalker») destinée aux adolescents, aux étudiants et aux jeunes adultes, afin de leur permettre de profiter quotidiennement de rabais et de concours exclusifs. Celui qui ouvre un compte jeunesse ou étudiant auprès de l’une des banques participant au programme Stu à valeur ajoutée et qui reçoit une Stu-Debit Mastercard ou une carte de débit Visa correspondante (ci-après «carte de débit Stu») devient ainsi un membre Stu et peut profiter à ce titre de l’offre de prestations. Pour proposer cette offre, Jaywalker collabore avec différentes entreprises («partenaires Stu»). Les présentes CG-M règlent l’utilisation de cette offre de prestations (y compris l’utilisation de l’application), la participation au programme à valeur ajoutée par le membre Stu (comme défini ci-après) et sa relation contractuelle avec Jaywalker.
2. Conclusion et durée du contrat
La banque participante organise la conclusion du contrat entre Jaywalker et le membre Stu. Lorsqu’un client éligible de la banque participante accepte également, dans le cadre de la demande de carte de débit Stu, les présentes CG-M, dont relèvent aussi les conditions de cashback (https://www.stu.info/fr/conditions-de-cashback) et qu’il reçoit par la suite sa carte de débit Stu, le contrat entre le client en question de la banque et Jaywalker entre officiellement en vigueur à l’émission de la carte de débit Stu, sous réserve d’une réglementation divergente, et le client est considéré comme un «membre Stu». Le contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation par le membre Stu ou Jaywalker (ce qui est possible en tout temps) ou jusqu’à ce que la banque participante déclare l’invalidité de la carte de débit Stu, la résilie ou ne la renouvelle pas à son expiration; dans tous ces cas, le contrat avec Jaywalker cesse automatiquement à l’annonce de la banque à Jaywalker de la fin de validité de la carte. Un compte est créé en interne par Jaywalker pour le membre Stu à la conclusion du contrat. Ce compte est un prérequis pour que le membre Stu puisse bénéficier des avantages du programme à valeur ajoutée, y compris des concours, pour autant qu’il remplisse les autres conditions. À cet effet, Jaywalker reçoit des données de base (p. ex. nom et adresse) de la part de la banque participante. Le membre Stu consent expressément à la transmission de ces données, tout comme à la communication à la banque, aux partenaires Stu et à d’autres instances impliquées d’informations nécessaires ou utiles à la mise en œuvre du programme à valeur ajoutée. Jaywalker et la banque ont conclu un accord séparé comportant des directives relatives à la protection et à l’utilisation autorisée des données du membre Stu par Jaywalker. La conclusion du contrat avec Jaywalker n’affecte ni le contrat du membre Stu avec la banque participante ni l’utilisation de la carte de débit Stu. Celle-ci est exclusivement régie par les conditions de compte et de carte de la banque respective et est indépendante de Jaywalker. Il appartient à la banque respective de définir si, à qui et à quelles conditions elle entend proposer une carte de débit Stu et donc une participation au programme à valeur ajoutée.
3. Conditions de cashback
Les conditions de cashback dans leur version actuelle, consultables en cliquant sur le lien suivant, s’appliquent à l’utilisation des avantages Stu sous forme de cashbacks ou de rabais Stu: https://www.stu.info/fr/conditions-de-cashback. Elles font partie intégrante de ces CG-M.
4. Avantages Stu
Les partenaires Stu peuvent proposer différents avantages au membre Stu. Jaywalker n’est toutefois pas responsable et n’assume aucune garantie quant à la nature, à l’étendue et à la disponibilité de tels avantages Stu, même si elle communique des informations à ce sujet. Les offres de partenaires Stu sont donc utilisées aux propres risques du membre, y compris le risque qu’un avantage attendu ne soit pas accordé (y compris un rabais Stu ou un cashback). Toutes les informations relatives aux avantages Stu, p. ex. dans le dépliant pour les nouveaux clients Stu, dans la printletter Stu, sur le site Internet Stu, dans l’app Stu ou dans la newsletter (liste non exhaustive), sont fournies sans engagement et sans garantie; les erreurs dans la mention de rabais ou d’autres avantages ne débouchent donc pas sur des prétentions correspondantes à l’égard de Jaywalker ou du partenaire Stu concerné. Les avantages et conditions Stu peuvent changer en tout temps. Les erreurs peuvent être communiquées à Jaywalker par e-mail à support@stu.info ou à l’adresse indiquée au ch. 13.
5. Concours
La participation aux concours dans le cadre de l’offre de prestations est facultative et est assujettie à d’éventuelles autres conditions telles que spécifiées. Elle se fait via l’app Stu ou par l’envoi d’une carte postale affranchie avec la mention du concours dans la zone de texte à l’adresse indiquée au ch. 13. Sauf mention contraire, Jaywalker organise et met en œuvre le concours. Les prix sont généralement fournis par les partenaires Stu («prix Stu»). Les prix en nature ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces. Aucune correspondance n’est échangée au sujet des concours. Tout recours juridique est exclu. En participant à un concours, le membre Stu consent, en cas de gain, à ce que Jaywalker transmette, en vue de la remise du prix, ses coordonnées au partenaire Stu qui fournit le prix, mais aussi à ce que le membre Stu puisse être contacté par le partenaire Stu et Jaywalker à cet effet et à ce que tous deux puissent citer publiquement le gagnant et publier sa photo. Jaywalker n’est pas responsable et n’assume aucune garantie quant à la nature, à l’étendue et à la disponibilité des prix Stu annoncés par les partenaires Stu et qui peuvent être gagnés dans le cadre d’un concours. L’acceptation ou l’utilisation des prix Stu par le membre se fait à ses propres risques. Lorsque la contribution personnelle du gagnant est exigée pour bénéficier d’un prix Stu et que celui-ci ne se manifeste pas dans les sept jours suivant la notification du gain ou que ses coordonnées actuelles n’ont pas été communiquées, sont incomplètes ou erronées, Jaywalker se réserve le droit de déterminer un nouveau gagnant. Il en va de même pour les prix Stu physiques qui ne peuvent pas être envoyés. Le personnel de Jaywalker et du partenaire Stu impliqué, ainsi que leurs proches et partenaires, de même que les prestataires de Jaywalker et du partenaire Stu impliqué, sont exclus de la participation au concours.
6. Enquêtes
Jaywalker a le droit de contacter le membre Stu par e-mail ou par courrier et de l’informer de la possibilité de participer à une enquête. La participation à l’enquête est facultative. Si l’annonce de l’enquête s’accompagne de celle d’un tirage au sort entre les participants, la participation à l’enquête vaut consentement à la participation au tirage au sort. Les prix d’un tel tirage au sort sont fournis par Jaywalker. Jaywalker remet les prix conformément à ce qui avait été annoncé en lien avec l’enquête. Les prix en nature ne sont ni échangeables ni convertibles en espèces. Aucune correspondance n’est échangée au sujet du tirage au sort. Tout recours juridique est exclu. En participant à une enquête assortie d’un tirage au sort, le membre Stu consent à ce que Jaywalker puisse contacter le gagnant. Lorsque la contribution personnelle du gagnant est exigée pour bénéficier d’un prix et que celui-ci ne se manifeste pas dans les sept jours suivant la notification du gain ou que ses coordonnées actuelles n’ont pas été communiquées, sont incomplètes ou erronées, Jaywalker se réserve le droit de déterminer un nouveau gagnant. Il en va de même pour les prix Stu physiques qui ne peuvent pas être envoyés. Le personnel de Jaywalker, leurs proches et partenaires ainsi que les prestataires de Jaywalker sont exclus de la participation au concours.
7. App Stu et contenus
Jaywalker met à la disposition du membre Stu l’app Stu, qui lui donne notamment accès aux offres de rabais ou aux transactions en lien avec d’éventuels cashbacks. L’utilisation de l’app est facultative et elle n’est possible qu’avec des appareils compatibles et, par principe, uniquement pendant la durée du contrat. L’utilisation de l’app suppose une connexion Internet, dont la responsabilité incombe au membre Stu, tout comme un enregistrement avec le nom d’utilisateur (adresse e-mail) et un mot de passe, conformément aux instructions de l’app. Toutes les informations doivent être véridiques. Un tel compte avec nom d’utilisateur et mot de passe est personnel, ne doit pas être partagé avec d’autres et doit être protégé contre les accès non autorisés. Lorsqu’un accès illicite est suspecté, Jaywalker doit en être immédiatement informée. En cas de soupçon, Jaywalker peut bloquer l’accès, mais n’est pas tenue de le faire. Le membre Stu est responsable de toutes les actions effectuées dans le cadre du compte (jusqu’à un éventuel blocage); ces actions sont considérées comme étant les siennes. L’app ne peut être utilisée que conformément à sa destination, que dans le cadre du droit en vigueur et seulement selon d’éventuelles directives d’utilisation publiées séparément dans l’app ou sur le site Internet de Jaywalker. La violation de droits de tiers est illicite. En cas de soupçon d’abus par le membre Stu ou des tiers, l’accès ou le compte peuvent être bloqués ou restreints. L’app et ses contenus sont à la disposition du membre Stu «tels quels» et sans garantie. L’app et ses contenus peuvent être modifiés ou suspendus en tout temps. Tous les droits sur l’app et les contenus correspondants appartiennent à Jaywalker.
8. Traitement des données
En principe, Jaywalker traite les données personnelles du membre Stu, qu’elle reçoit de lui et de sa banque, dans le cadre d’une responsabilité partagée avec la banque concernée. La déclaration de protection des données actuelle de Jaywalker, applicable à ce traitement, peut être consultée sur le site https://www.stu.info/fr/protection-des-donnees.
9. Exclusion de garantie et de responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité de Jaywalker est exclue. Jaywalker n’est notamment pas responsable des dommages directs et indirects, du comportement de tiers, en particulier des partenaires Stu ou de la banque respective du membre Stu, ni des dommages causés par des restrictions d’utilisation d’ordre technique ou des défaillances du système. Jaywalker encourage les partenaires Stu à fournir les avantages Stu et les prix Stu conformément ce qu’ils ont communiqué, mais n’est en aucun cas tenue de prendre quelque initiative supplémentaire que ce soit pour que de tels avantages soient fournis ou de soutenir le membre Stu dans cette perspective. Jaywalker n’est notamment pas tenue d’imposer l’exécution par la voie judiciaire ou de céder de quelconques prétentions. Quand un partenaire Stu ne fournit pas des avantages Stu ou des prix Stu, Jaywalker n’est pas tenue de fournir la prestation au membre Stu ou de l’indemniser par ailleurs. Jaywalker n’est pas tenue de fournir la prestation elle-même ou d’accorder une indemnisation pour la différence ou la totalité quand le partenaire Stu ne fournit pas la prestation telle qu’elle était attendue. Les droits à l’indemnisation ou tout autre droit à l’encontre de Jaywalker en relation avec le contenu, la fourniture ou l’absence de fourniture d’avantages ou de prix Stu sont expressément exclus. Lorsqu’un membre Stu enfreint le présent contrat, et que la faute lui est imputable, il indemnise Jaywalker et la dégage de toute responsabilité.
10. Clause d’intégrité contractuelle
Au cas où certaines dispositions de ces CG-M seraient nulles et donc invalides, la validité ou l’effet des autres dispositions n’en sont pas affectés. Les dispositions invalides doivent être interprétées ou remplacées de la manière la plus conforme au but économique recherché dans le respect des dispositions légales.
11. Modifications
Jaywalker se réserve le droit de modifier les CG-M, y compris les conditions de cashback, à tout moment. Sauf contestation par le membre Stu dans les 30 jours suivant leur communication au membre Stu par la banque ou par Jaywalker, dans le cas de cette dernière aussi par e-mail, SMS, annonce dans l’app Stu ou dans la printletter Stu, ces modifications sont réputées approuvées, tout comme si elles sont acceptées par le membre Stu dans l’app Stu ou auprès de la banque. En cas de contestation par le membre Stu, Jaywalker transmet cette information à la banque pour qu’elle désactive la carte de débit Stu. Ce n’est qu’après la désactivation que cesse l’accord avec Jaywalker sans autre formalité et à compter de cette date, le membre Stu ne peut plus profiter des avantages Stu et il ne bénéficie notamment plus des rabais Stu. Par ailleurs, les modifications du contrat ne sont possibles que par écrit; cela vaut également pour la modification de cette réserve de la forme écrite.
12. For et droit applicable
Le for judiciaire pour tous les litiges avec Jaywalker est au siège de Jaywalker à Lucerne, sous réserve de fors contraignants définis par le droit fédéral suisse. Seul le droit matériel suisse est applicable.
13. Adresse de correspondance
La correspondance postale doit être envoyée à l’adresse suivante:
Jaywalker AG
Alpenquai 4
6005 Lucerne
Version 03/2024